Le tribunal suprême espagnol a clos ce mardi l’instruction sur la déclaration d’indépendance de la Catalogne et ordonne la suspension de l’ancien président Carles Puigdemont de ses fonctions de député.
Le juge instructeur Pablo Llarena a conclu l’affaire du processus indépendantiste catalan et dicté la suspension des fonctions de Carles Puigdemont et des cinq autres députés inculpés pour rébellion, qui sont pour leur part en détention provisoire.
L’ancien vice-président Oriol Junqueras, l’ex-ministre des Affaires étrangères Raül Romeva, l’ancien porte- parole Jordi Turull, l’ex-ministre de l’Industrie Josep Rull et l’ancien chef de l’association indépendantiste ANC Jordi Sànchez se font fait élire députés lors des élections du 21 décembre dernier malgré leur incarcération. Une option que la loi autorise tant que le dossier d’enquête est en cours.
Maintenant que l’instruction est close, la date du procès va être fixée, probablement en octobre prochain, et par conséquent les inculpés ne peuvent plus exercer leur charge de parlementaire. « Cette décision décrit le niveau de qualité démocratique de l’Etat espagnol, a dénoncé Carles Puigdemont sur Twitter, le vote des citoyens est brisé par une justice qui continue à faire de la politique ».
La décision de la Cour suprême intervient le lendemain de la première réunion entre le nouveau chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez et le président indépendantiste catalan Quim Torra.
