La Cour des comptes demande une caution de 5,25 millions d’euros à Artur Mas pour l’organisation du 9 novembre 2014. L’ANC invite les indépendantistes à faire des dons pour payer l’amende.
La Cour des comptes espagnole vient d’informer les avocats d’Artur Mas que ce dernier dispose de 15 jours pour payer une caution de 5,2 millions d’euros pour l’organisation de la consultation indépendantiste du 9 novembre 2014, alors qu’il était président de la Generalitat. À l’époque, il avait encouragé une consultation populaire non autorisée par le gouvernement espagnol avec pour question « souhaitez-vous que la Catalogne soit un Etat? ». Suite à ce vote, Artur Mas et une partie de son gouvernement sont poursuivis par la justice.
Plus précisement, cette caution correspond à 4,8 millions d’euros, plus 400.000 euros d’intérêt. Cette annonce fait suite à une plainte de l’association anti-indépendantiste Societat Civil Catalana, contre Artur Mas et ses conseillers qui auraient utilisé l’argent public pour l’organisation de la consultation.
L’ancien président de la Generalitat, de par sa fonction, est considéré comme responsable solidaire. Pour cette raison, la Cour des comptes lui réclame en caution l’amende qui frappe trois de ses anciens ministres. Ainsi, il doit verser trois millions d’euros qui ont été imputés à Irene Rigau, à l’époque ministre de l’Éducation, deux millions pour Francesc Homs ancien ministre de la Présidence et 200.000 euros restant pour l’ancienne vice-présidente Joana Ortega. Si dans les 15 jours, ces derniers ne payent pas, ils se verront saisir leurs biens personnels. Si après cette action, la justice ne réussit pas à récolter la somme demandée, ça sera alors le patrimoine d’Artur Mas qui sera visé.
Durant la séance de ce matin à la Cour des comptes étaient présents les avocats d’Artur Mas, ceux des anciens conseillers et ceux de la Societat Civil Catalana. Sept autres personnes auraient également participé à l’autorisation des dépenses lors du référendum du 9 novembre: Lluís Bertran Saura, Josefina Valls Villa, Carolina Pardo Miguel, Jaume Domingo Planas, lgnasi Genovés Avellana, Jordi Serra Catalán et Jordi Vilajoana Rovira.
Soutien des indépendantistes
Suite à cette annonce, des entités indépendantistes ont décidé de montrer leur soutien aux anciens dirigeants politiques. Le président de l’ANC, Assemblea Nacional Catalana, Jordi Sànchez s’est exprimé via son compte Twitter. Il a déclaré que « la gravité des faits dont l’Etat espagnol est à l’origine est absolue. La caution de 5,25 millions d’euros pour le 9 novembre met en évidence que nous survivrons que si nous gagnons ». Dans un autre message, il a indiqué deux numéros de compte sur lequels les gens peuvent faire des virements pour aider à payer les amendes.
La gravetat dels fets que promou govern espanyol és absoluta. La fiança de 5.251.948 euros pel 9N evidencia que només sobreviurem si guanyem
— Jordi Sànchez (@jordisanchezp) 25 septembre 2017
QUE CIRCULIhttps://t.co/dEaybCeFhR
Transferències als números de compte:
ES78 2100 5000 5102 0017 2439
ES41 3025 0002 4514 3338 9791
— Jordi Sànchez (@jordisanchezp) 25 septembre 2017
