Pas vraiment favorable au processus séparatiste en Catalogne, Bruxelles a fait savoir aujourd’hui que toute action entreprise contre la constitution d’un pays était contraire à la légalité européenne.
Quelques heures après l’approbation par les députés catalans de la loi encadrant le référendum et la signature du décret de convocation par le gouvernement, le président du parlement européen Antonio Tajani a fait parvenir une lettre en réponse à la demande faite par l’eurodéputée espagnole centriste Beatriz Becerra (UPyD) en juin dernier. Le courrier stipule que « le cadre constitutionnel d’un Etat membre fait partie du cadre légal de l’Union européenne », ajoutant « son respect doit être garanti à tout moment, c’est un pilier fondamental de notre système de libertés et de valeurs, sur lesquelles s’est fondée cette Union, comme stipulé dans l’article 2 du Traité de l’UE. Toute action contre la constitution d’un Etat membre est une action contre le cadre légale de l’UE. »
Antonio Tajani, qui fait partie du groupe Parti Populaire Européen comme les eurodéputés du PP de Mariano Rajoy, a donc bien choisi son jour pour envoyer ce courrier et espérer freiner les ardeurs indépendantistes. Il ajoute : « La Commission a déjà répondu à plusieurs questions parlementaires indiquant que si une partie du territoire d’un Etat membre cesse de faire partie de cet Etat parce qu’il devient un Etat indépendant, les Traités ne s’appliqueraient plus à ce territoire. En d’autres termes, un nouvel Etat indépendant deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l’UE et les Traités cesseraient de s’y appliquer. »
Des négociations discrètes
Depuis le début du mouvement indépendantiste en Catalogne, les leaders politiques n’ont eu de cesse de chercher le soutien de Bruxelles et d’autres pays européens. Sans succès apparent. Selon le journal « Es Diaro », la diplomatie catalane aurait toutefois obtenu, officieusement, des avancées significatives en Autriche, Slovénie, Croatie, République tchèque, Slovaquie et Hongrie. « Les pays ne peuvent pas s’exprimer publiquement avant que nous ne soyons vraiment indépendants, cela les mettrait en délicatesse avec Madrid, glissait il y a quelques mois à Equinox un haut fonctionnaire catalan, mais une fois que nous le serons, il y aura des surprises. »
