Les indépendantistes ont présenté lundi au parlement de Catalogne le schéma du nouveau pays si le « oui » gagne lors du référendum du 1er octobre. De nombreux changements qui affecteraient aussi les résidents français en Catalogne.
Mis à jour le 31/8/2017
Les indépendantistes, qui possèdent la majorité au parlement de Catalogne, y croient. Malgré l’interdiction du référendum par l’Espagne, les séparatistes veulent que le 1er octobre, si le oui gagne, soit le début de la transition de l’autonomie espagnole vers la république catalane. Pour bien comprendre l’enjeu, la coalition indépendantiste Junts Pel Sí a présenté hier au parlement de Catalogne la loi de transition juridique qui englobe les changements que connaîtrait le nouveau pays. Un texte de plus de 80 articles posant les fondements de la Catalogne indépendante qui sera une république régie par un « état de droit, démocratique et social ».
Quel statut pour les Français ?
Le texte présenté par les souverainistes catalans prévoit la double nationalité. Un Espagnol pourra cumuler sa nationalité d’origine avec la catalane. La Catalogne offre ainsi un accord semblable aux anciennes colonies françaises. Un algérien immigrant en France obtient des facilités d’obtention de la double nationalité, au titre du préjudice subit d’ancienne colonie. Il en sera de même pour les Catalono-Espagnols.
Pour obtenir la nationalité catalane, un Français devra prouver qu’il vit en Catalogne depuis au moins 5 ans. Dans le cas des Français, il faudrait que la France signe un accord avec la Catalogne pour que les citoyens puissent garder la double nationalité. Une Convention du Conseil de l’Europe vise toutefois depuis 1963 à limiter les cumuls de nationalités.
Contrôle des frontières par la Catalogne
Un Français qui voudra passer la frontière du Perthus sans s’arrêter par la douane aura tout intérêt à ce que la Catalogne reste dans l’Europe.
Le texte de « déconnexion » présenté par Junts Pel Sí stipule que six mois après le référendum du 1er octobre, la Catalogne prendra le contrôle de ses frontières. Les trois bordures de la Catalogne: la France, la région de Valence et de l’Aragon seront soumises aux contrôles de la douane catalane qui sera créée dans la foulée au printemps prochain. Si la Catalogne garde sa place dans l’Europe, il n’y aura aucun changement avec la situation actuelle. Dans le cas contraire, le traité de Schengen ne sera plus en vigueur et les frontières seront de facto fermées.
3 langues officielles
Le catalan sera bien évidement reconnu comme langue officielle, aux côtés du castillan et de l’aranais.
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Fonctionnaires et politiques sociales
Le gouvernement de Catalogne, qui aura la dénomination « Administració de la Generalitat », prendra en charge les fonctionnaires espagnols travaillant actuellement dans les services publics sur le territoire catalan. Le texte de déconnexion garantit que la Catalogne sera en mesure d’assurer le paiement des retraites en négociant la dette actuelle avec l’Etat Espagnol.
Le parlement catalan devient l’assemblée constituante
Le parlement catalan changerait d’appellation pour devenir l’assemblée constituante. Elle serait en charge d’organiser les premières élections catalanes six mois après le référendum. Un vote sera également organisé sur la nouvelle constitution catalane.
Vers une suspension du tribunal constitutionnelLa présentation de ce texte est un pas de plus vers la guerre que la Catalogne et l’Espagne se livrent. C’est aussi une victoire de l’aile dure du mouvement indépendantiste, représentée par l’extrême gauche de la CUP et les républicains d’ERC. Le parti PDeCAT d’Artur Mas était partisan de laisser passer le référendum du 1er octobre avant de présenter cette loi de déconnexion totale. En rentrant dans le concret de la vie quotidienne dans la nouvelle Catalogne, les indépendantistes foncent droit vers le choc annoncé avec l’Etat espagnol qui saisira le tribunal constitutionnel pour censurer ce texte lorsqu’il sera définitivement voté. L’exécutif conservateur espagnol de Mariano Rajoy affirme que ce texte n’entrera jamais en vigueur, tandis que le gouvernement de Carles Puigdemont a d’ores et déjà annoncé qu’il ne se soumettrait plus aux décisions de la justice espagnole. |
