Depuis cinq ans, les députés de l’étranger représentent les trois millions de Français de la diaspora. Si dans l’ensemble, ces élus sont rémunérés comme les élus métropolitains, leur statut d’expatrié inclut des dépenses supplémentaires remboursées par l’État.
Dimanche, aura lieu à Barcelone le second tour des élections législatives pour les Français de la cinquième circonscription de l’étranger. La Candidate de La République En marche, Samantha Cazebonne, affrontera le représentant d’Agissons Ensemble, soutenu par Europe-Ecologie-Les Verts et la France Insoumise, François Ralle Andreoli. Arrivés à l’Assemblée Nationale après la révision constitutionnelle de 2008, les onze députés des Français de l’étranger bénéficient à première vue d’un statut semblable à celui des autres députés. Cependant, dans les faits, leur situation particulière leur donne droit à des dérogations liées à leur dépenses quotidiennes.
Avec les récentes affaires Pénélope Fillon et Bruno Leroux, c’est de manière générale l’opacité sur la gestion des deniers publics par les élus de l’Assemblée nationale qui a été remise sur le devant de la scène. L’utilisation de ces fonds est pourtant réglementée et, en théorie, transparente depuis l’application de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique. Chaque député dispose d’une indemnité de fonction, d’une enveloppe pour couvrir ses frais de représentation et de secrétariat ainsi que de moyens permettant l’exercice de son mandat. C’est dans cette dernière catégorie que l’écart des dépenses varie le plus entre les députés de la France métropolitaine et ceux de l’étranger. Afin d’y voir plus clair, Equinox vous décompose les sommes touchées par les députés des Français de l’étranger.
1- Le salaire des députés : l’indemnité parlementaire
Le salaire mensuel d’un député à l’Assemblée Nationale prend la forme d’une indemnité parlementaire dont le montant total est composé d’une indemnité de base, d’une indemnité de fonction et d’une indemnité de résidence. L’ensemble représente un montant brut mensuel de 7.029,74€ soit 5 782,66€ net après déduction des prélèvements obligatoires.
2. Les frais de mandat et de secrétariat
En plus de son indemnité parlementaire, les élus touchent une indemnité représentative des frais de mandats (IRFM). S’élevant à 5.372, 80€ net, elle est destinée à couvrir les frais de représentation des députés. Souvent décriée, l’IRFM ne fait l’objet d’aucun contrôle et peut financer des dépenses très variées.
Les députés disposent aussi d’un crédit dédié à la rémunération de leurs collaborateurs. Prévu pour rémunérer entre trois et cinq collaborateurs, cette enveloppe est librement gérée par chaque député. Ce montant mensuel était fixé à 9.618€ en février 2017.
3. Le coût de la bureautique, des transports et de la téléphonie
Outre l’indemnité parlementaire et les frais de mandat, l’Assemblée met à la disposition d’autres moyens pour permettre exercer leur fonction au quotidien.
Ces aides couvrent notamment les dépenses liées à la bureautique. Chaque député se voit attribuer un bureau individuel à l’intérieur du palais Bourbon ou de ses dépendances. Ils bénéficient aussi d’une dotation pluriannuelle d’une valeur allant de 15.000€ à 10.000€ leur permettant de financer l’équipement téléphonique et informatique en circonscription.
Les déplacements des élus sont aussi couverts. En France, Ils bénéficient d’un accès gratuit au réseau SNCF en première classe. Une douzaine de voitures avec chauffeur sont aussi à la disposition des députés tout comme un remboursement des frais de taxi pouvant aller jusqu’à 2.750€ par an. C’est au niveau des déplacements hors de France que les députés reçoivent un traitement différent. Les six députés des circonscriptions européennes peuvent se voir financer jusqu’à 80 trajets aériens entre leur circonscription et Paris. Difficile malgré tout d’évaluer précisément le coût d’un billet, celui-ci pouvant facilement varier du simple au double selon le moment où il est réservé.
Enfin, les élus peuvent également demander à ce que leurs frais téléphoniques soient pris en charge par l’Etat. Ce montant annuel est variable selon l’éloignement de la circonscription et diffère grandement entre les députés de la métropole et ceux de l’étranger. Le forfait annuel est ainsi fixé à 4.200€ pour les députés de métropole et peut atteindre jusqu’à 10.000€ pour les députés de l’étranger. Des sommes exorbitantes à l’heure des messageries instantanées telles que WhatsApp ou Skype.
Et en Espagne, comment cela se passe ?
Au total, chaque député français touche en moyenne un salaire brut annuel de 85.200 euros, soit près de deux et demi fois plus que leurs homologues espagnols. Le salaire brut annuel des députés espagnols est de 33.768 euros. Cependant le pays doit faire face à de nombreux scandales de corruption.
La comparaison est aussi limitée car en Espagne, le statut de député des Espagnols de l’étranger n’existe pas. En effet, en Europe, seuls l’Italie, le Portugal, la Croatie et la France permettent à leurs citoyens établis à l’étranger d’élire leurs propres représentants au sein des parlements nationaux. Une situation qui pourrait être amenée à changer. En février dernier, le Conseil général des Citoyens Espagnols de l’Extérieur s’est réuni à Madrid pour traiter du cas des deux millions d’émigrants espagnols et réclamer une modification de loi électorale. Cette réforme aurait pour objectif de permettre aux Espagnols expatriés d’élire leurs propres députés et sénateurs.
