Obtenir la nationalité d’un autre pays n’est pas toujours évident. Si vous n’êtes pas né sur le sol espagnol, ce qui vous permettrait d’être d’emblée un citoyen espagnol, il existe plusieurs moyens d’obtenir la nationalité et d’avoir, enfin, entre les mains ce nouveau passeport.
La nationalité par résidence
Cette démarche peut être réalisée par les personnes qui sont enregistrées sur le registre civil espagnol depuis 10 ans minimum. Mais il existe des exceptions et certaines situations permettent de se voir accorder des délais plus courts. A ce titre, les réfugiés peuvent faire la demande au bout de 5 ans de présence sur le territoire.
Si vous faites partie des ressortissants d’anciennes colonies espagnoles (Amérique latine, Guinée équatoriale), du Portugal ou que vous pouvez justifier être descendant de juifs séfarades espagnols, vous pouvez faire votre demande au bout de 2 ans. Enfin, si vous êtes né à l’étranger de parents espagnols, vous pouvez réaliser la demande après un an d’inscription sur le Registre Civil.
La nationalité par option
Le droit espagnol offre également aux étrangers la possibilité d’acquérir la nationalité espagnole par option. Peut acquérir la nationalité espagnole par option :
– toute personne étant ou ayant été sous l’autorité parentale d’un ressortissant espagnol ;
– toute personne dont l’un des parents a possédé la nationalité espagnole et est née en Espagne ;
– toute personne dont l’établissement de la filiation ou la constatation de la naissance en Espagne survient au-delà de l’âge de dix-huit ans. A noter que l’intéressé dispose de deux ans à compter de l’établissement de la filiation ou de la constatation de la naissance pour exercer son droit d’option.
– toute personne adoptée par des ressortissants espagnols après ses 18 ans. En ce cas, l’intéressé dispose de deux ans à compter de la date de l’adoption pour exercer son droit d’option.
La nationalité espagnole peut également s’acquérir si vous êtes né sur le sol espagnol et si vous êtes marié avec un(e) espagnol(e). Pour le mariage, la durée minimale de séjour est en principe de dix ans, mais elle est réduite à une année pour les personnes qui sont mariées à un Espagnol depuis au moins un an et qui ne sont pas séparées (légalement ou de fait) de leur conjoint. Elle est également réduite à un an pour les veufs d’un ressortissant espagnol, dans la mesure où le couple n’était pas séparé au moment du décès. Plus d’informations ici.
La procédure de demande
Pour faire votre demande, la première étape consiste à remplir la fiche de demande. Une fois votre fiche de demande en main, vous devez vous rendre au Registre Civil de votre domicile avec ces documents :
– formulaire de demande
– NIE (ou carte de résidence d’étranger)
– Passeport
– Certificat « d’empadronamiento »
– Certificat de naissance
– Justificatif de l’activité en Espagne : contrat de travail, fiches de paie, relevé de la Sécurité Sociale…
– Extrait du casier judiciaire du pays d’origine (traduit officiellement)
Sachez que cette demande coûte 100 euros. A cette somme, vous devrez rajouter les 85 euros nécessaires pour passer l’examen CCSE. Sans la réussite de cet examen, vous ne pourrez pas obtenir la nationalité espagnole. L’examen dure 45 minutes et vous devez obtenir au moins 15 bonnes réponses sur 25 questions. Si vous souhaitez vous entraîner, le gouvernement espagnol met en ligne des questions types que vous trouverez ici.
La double nationalité
Pour les enfants issus d’un parent français et d’un parent espagnol, il n’y a aucun problème pour obtenir la double nationalité.
Dans les autres cas, la convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 impose la perte de la nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat membre. Mais la France a dénoncé cette mesure en 2009 et l’obtention de la nationalité d’un des États signataires de cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus la perte de la nationalité française.
