De nombreux Français viennent chaque année poser leurs valises en Espagne tout en profitant des allocations chômage en France. Une pratique qui comporte toutefois des risques. Explications.
Photo : Jordi Boixareu
Selon Pôle Emploi, la somme des allocations versées à tort a été multipliée par six depuis 2009. Beaucoup profitent des failles du système, et l’une d’entre elles est d’être officiellement en recherche d’emploi en France tout en étant, en réalité, salarié ou à son compte en Espagne.
Lire aussi : Comment trouver un emploi à Barcelone ?
Un phénomène qui ne date pas d’hier, comme nous le confirme un directeur d’entreprise employant de nombreux Français à Barcelone. « Au début des années 2010, il y avait bien un quart de nos employés français qui touchaient illégalement le chômage en plus de leur salaire, explique-t-il à Equinox, il s’agissait de Français de passage, pas toujours sérieux dans leur travail, et qui rentraient en France lorsqu’ils avaient épuisé leurs droits aux allocations chômage ». Selon lui, le phénomène s’est aujourd’hui tari mais continue d’exister.
Quels sont les risques ?
Remboursement des allocations perçues illégalement
Lorsqu’une fraude est suspectée par Pôle Emploi, le dépôt de plainte n’est pas systématique. L’organisme peut en effet décider de transmettre certains dossiers aux juridictions civiles afin d’accélérer la récupération des allocations indues. Il n’y a donc pas de poursuite pénale, mais le fraudeur devra rembourser toutes les sommes perçues illégalement.
Amende et peine de prison
La fraude peut toutefois engendrer des sanctions pénales si Pôle Emploi décide d’engager des poursuites. La loi prévoit que les fraudeurs des allocations chômages soient punis d’une amende calculée en fonction du montant de la fraude. Ils encourent également jusqu’à 5 ans de prison.
Quelles sont les moyens de contrôle ?
Une surveillance compliquée en dehors des frontières
Repérer un fraudeur hors des frontières françaises reste toutefois compliqué. Il n’existe pas d’échange d’informations dans ce domaine entre les différents pays. Et donc aucun moyen de contrôle systématique. Responsable de communication chez Pôle Emploi, Camille Ayme reconnaît : «il y a des échanges de procédés entre les différentes institutions mais il n’y a aucune surveillance entre les pays ».
Pistage via Internet
Environ 150 auditeurs sont chargés à Pôle Emploi de détecter et analyser les processus de fraudes. S’ils agissent principalement en France, des méthodes ont été mises en place pour pister les demandeurs d’emploi à l’étranger. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP permet d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitté le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations (si vous déménagez en Espagne, vous devez légalement transférer vos allocations chômage au Pôle Emploi espagnol SEPE). Le data mining est également un moyen envisagé pour remédier à ces fraudes. Il permet de détecter des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Même si elle est très lente, la modernisation des moyens de contrôle de l’administration française pourrait donc bientôt permettre de traquer les fraudeurs de manière systématique.
