Lorsqu’on est Français et qu’on habite en Espagne, il peut s’avérer difficile de comprendre le fonctionnement et les particularités du système de protection sociale espagnol. Le point avec Élodie Loriaud du cabinet M&B Avocats à Barcelone.
Quels sont les points communs entre les deux régimes de protection sociale ?
Même si les systèmes de protection sociale français et espagnol peuvent, de prime abord et au quotidien, paraître très différents, ils sont en réalité fondés sur le même principe de protection des citoyens face à un certain nombre de risques ou situations particulières tels que la maladie, la maternité, les accidents, l’invalidité, la vieillesse, le décès, le chômage et les charges de famille. Ils connaissent par ailleurs, tous deux, deux grands types de régimes distincts que sont le régime général de couverture des salariés et celui des indépendants (autónomos en espagnol).
Comment est financé le système de protection sociale ?
En France comme en Espagne, les systèmes de sécurité sociale, d’assurance sont principalement financés au moyen des cotisations sociales et les pouvoirs publics des deux Etats sont actuellement confrontés à des contraintes budgétaires similaires les conduisant à adopter certaines réformes destinées à maintenir le système en place tout en réduisant les prestations. Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite a été repoussé dans les deux pays pour tenir compte du vieillissement de la population.
Quelles sont les principales différences ?
C’est tout d’abord le montant des cotisations qui vient à l’esprit lorsque l’on compare les deux systèmes. En Espagne, le montant des cotisations sociales est bien inférieur à celui appliqué en France, ce qui fait rêver les entrepreneurs français… Non seulement, les taux de cotisations sont globalement moins élevés en Espagne qu’en France mais surtout, alors qu’en France les cotisations sont calculées sur la totalité du salaire, l’Espagne applique un plafond à l’assiette de cotisations dont le montant est actualisé chaque année. Cette base de cotisation maximale mensuelle est de 3.642 € en 2016. De ce fait, en proportion, les plus hauts salaires paient moins de cotisation puisque les sommes perçues au-delà de cette base maximum sont exonérées.
Quant aux travailleurs indépendants espagnols, ils peuvent décider de ne pas cotiser pour certains risques comme les accidents du travail et même choisir leur base de cotisations, du moment qu’elle est comprise entre le minimum, soit 893,10 € pour 2016 et le maximum déjà mentionné. Une telle règle dénote par rapport à la réglementation française selon laquelle les cotisations des indépendants sont assises sur les revenus professionnels.
Quel est le système le plus avantageux ?
Si les coûts sont moins chers en Espagne qu’en France, on pourrait penser que le régime français couvre mieux et est plus favorable pour les assurés. Cela est vrai dans certains cas mais il est difficile de se livrer à une analyse comparée, exhaustive et complète tant les règles de calculs sont compliquées et différentes. De plus, les conventions collectives en vigueur ou l’accord entre employeur et salarié peuvent venir améliorer les règles posées par la loi en faveur des salariés, ce qui rend encore plus ardue la comparaison.
Les prestations sont-elles calculées de la même façon ?
Il convient de citer la pension retraite calculée en fonction de la base de cotisation, qui est donc forcément limitée dans son montant, ainsi que les prestations chômages qui sont également cantonnées. Tandis qu’en France aucun plafond n’est appliqué, en Espagne les salariés ne pourront percevoir une allocation supérieure à un certain pourcentage de l’IPREM (Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples) dont le montant dépendra également du nombre d’enfants à charge et qui sera au maximum de 1.397 € pour l’année 2016.
Et la couverture santé ?
Au-delà des questions très techniques de prise en charge et de couverture des frais de santé, la principale différence entre la France et l’Espagne réside dans l’organisation des systèmes de soins. Ainsi, il est courant de souscrire des contrats auprès de compagnies d’assurance ou de mutuelles, non pas pour être mieux remboursés, comme en France, mais pour avoir accès à des structures de soins privées et être pris en charge plus rapidement que dans le système public.
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