Le 9 novembre 2014 avait lieu en Catalogne un référendum indépendantiste jugé illégal par le gouvernement espagnol. Artur Mas, alors président de Catalogne, ainsi que les anciens ministres Francesc Homs et Joana Ortega sont jugés par le Tribunal suprême espagnol pour avoir participé à la promotion de la consultation.
L’ancien conseiller de la présidence du gouvernement de Catalogne est le premier homme politique catalan à passer devant les juges dans l’affaire de l’organisation du référendum indépendantiste illégal du 9 novembre 2014. Il comparait devant le Tribunal suprême pour de supposés délits d’abus et d’usurpation de pouvoir et désobéissance à l’État espagnol. Sur les plans juridique et constitutionnel, le gouvernement de Catalogne est le représentant de l’Etat Espagnol. Ce dernier, par le biais du tribunal constitutionnel, avait suspendu le référendum, qui devenait de fait illégal, mais les représentants catalans avaient décidé de maintenir la consultation.
Ce matin, Francesc Homs a seulement répondu aux questions du juge, pas à celles du procureur de l’Etat. D’ailleurs l’ex-ministre catalan met en doute la partialité de ce dernier qu’il qualifie de bras armé du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy.
Le dirigeant catalan estime que ce procès n’est pas juridique mais politique et que la sentence est dictée avant le jugement. « Nous avons eu l’opportunité d’expliquer que la décision qu’a prise le gouvernement de Catalogne se bornait à suivre le mandat du peuple catalan. Nous agissons toujours en accord avec le mandat du parlement de Catalogne, avec un cadre légal qui promet de faciliter la participation citoyenne et la liberté d’expression et d’idéologies » se félicitait Francesc Homs dans une conférence de presse donnée en catalan à sa sortie du tribunal.
Démonstration de force devant le Tribunal
Le camp indépendantiste a fait une démonstration de force lors de ce premier jour de procès. Une centaine de représentants politiques se sont massés aux côtés de Francesc Homs. Au premier rang Artur Mas, également mis en examen, estime que « ce qui est en jeu, ce n’est pas l’indépendance de Catalogne mais la démocratie elle-même ».
Esquerra, la gauche qui gouverne la Catalogne avec le parti d’Artur Mas, les nationalistes basques du PNV et la gauche radicale de Podemos sont également venus devant le tribunal pour soutenir Francesc Homs. Des responsables politiques de la gauche indépendantiste Esquerra en ont d’ailleurs profité pour tacler la démocratie espagnole qualifiée de « low-cost » et « qui prend des décisions stupides ».
Artur Mas et l’ancienne conseillère Joana Ortega seront les suivants à passer devant le Tribunal suprême. Tous risquent une amende et une peine d’inéligibilité électorale.
