En Espagne, le système fiscal n’est pas le même qu’en France. Chaque année, les habitants peuvent faire leur déclaration de revenus, mais elle n’est pas obligatoire pour tout le monde. Mise au point.
Mis à jour le 28/03/2017
En Espagne, les impôts sont gérés par La Agencia Tributaria (trésor public). Cet organisme se charge de la campagne officielle de déclaration d’impôts. Celle de l’année 2016 débutera le 5 avril et s’arrêtera le 30 juin. Les particuliers peuvent réaliser la procédure directement en ligne ici grâce au programme Renta Web. Ce dernier remplace le programme PADRE des années précédentes, et devrait simplifier les démarches.
Le fisc peut vous demander de payer un surplus d’IRPF (impôts sur le revenu, déjà prélevé à la source sur votre salaire) ou vous rendre de l’argent s’il juge que vous avez payé trop d’impôts au cours de l’année précédente. Si vous souhaitez un rendez-vous avec un conseiller du trésor public qui vous aidera à remplir la déclaration, vous pouvez le demander à partir du 4 mai sur le site officiel de La Agencia Tributaria ou en téléphonant au 901 22 33 44 ou au 91 553 00 71 (du lundi au vendredi de 9h à 19h) et jusqu’au 29 juin.
Qui est concerné ?
En Espagne, tous les résidents ne sont pas obligés de déclarer leurs revenus. Si vous correspondez à l’un des profils ci-dessous, vous pouvez éviter la déclaration. Elle est donc obligatoire dans le cas contraire. Vous êtes exempté si :
Vous avez des revenus de travail personnel égaux ou inférieurs à 22 000 euros par an. La limite est de 12 000 euros par an pour certaines personnes, comme celles qui touchent une pension complémentaire d’un conjoint.
Vos rendements de capital mobilier ou les bénéfices liés au patrimoine qui sont soumis à des retenus ou des versements n’excèdent pas 1 600 euros dans l’année.
Vos revenus immobiliers et subventions pour acquisition de logement de « protection officielle » n’excèdent pas 1 000 euros dans l’année.
La pré-déclaration ou borrador
Sur le site de la Agencia Tributaria, la première étape est de télécharger sa pré-déclaration ou borrador en espagnol. En Espagne, les impôts sont prélevés directement à la source, c’est-à-dire tous les mois sur son salaire. Ainsi, l’entreprise paye déjà l’IRPF – Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas – et déclare les revenus de chaque salarié. Les contribuables peuvent télécharger en ligne la pré-déclaration qui est déjà complétée avec leurs données. Le document informe sur ce que la personne doit payer ou doit toucher. Mais chaque personne est libre de vérifier sa pré-déclaration, de modifier certains éléments et même d’ajouter des informations, comme le loyer, les frais ou d’autres revenus perçus dans l’année.
Un conseil : une fois la déclaration terminée, il est essentiel de bien la relire afin d’éviter des erreurs inutiles. Le plus sûr reste de vous faire aider par un agent des impôts en prenant un rendez-vous (voir plus haut). Si le fisc vous doit de l’argent, vous devrez introduire votre numéro de compte afin de recevoir le versement.
Vous vivez en Espagne et vous avez des revenus en France
Il existe une convention fiscale entre la France et l’Espagne, afin que les contribuables évitent les doubles impositions et que les deux pays soient au courant de tous les revenus. Les résidents en Espagne doivent déclarer en Espagne tous leurs biens et revenus universels, donc même ceux venant de France.
Audrey Clémenceau, avocate spécialisée dans les affaires entre la France et l’Espagne, conseille de faire attention à l’année de transition, c’est-à-dire l’année durant laquelle les Français quittent la France pour venir vivre en Espagne : « Il faut définir le nombre de jours dans lequel on a passé le plus de temps, et déclarer ses impôts dans ce pays (…). Il est indispensable de déterminer sa résidence fiscale durant cette année charnière. Cependant, il faut tout de même faire les déclarations dans les deux pays, afin d’informer la France que l’on part et l’Espagne que l’on arrive ».
Les déclarations peuvent varier au cas par cas, il est alors conseillé de faire appel à un expert spécialisé en fiscalité européenne afin de gagner du temps et ne pas commettre d’erreurs. Vous pouvez consulter la liste des avocats sur le site du Consultat Général de France à Barcelone.
Les erreurs à éviter
Attention, selon les estimations du Syndicat des techniciens du ministère des Finances – appelé aussi Gestha – une déclaration sur trois n’est pas correcte. Les erreurs commises par les contribuables empêchent de bénéficier de réductions fiscales assez intéressante.
Si vous avez une famille nombreuse générale ou spéciale ou une déclaration de handicap, le fisc peut vous rendre de l’argent. Il faut également ne pas hésiter à déclarer les frais d’enseignement et d’éducation. Les frais syndicaux et de défense juridique fonctionnent aussi. Les personnes qui étaient sans emploi et qui ont été obligées de changer de commune peuvent aussi l’indiquer.
Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à demander un rendez-vous gratuit sur le site de La Agencia Tributaria ou au 901 22 33 44 (à partir du 4 mai). Les conseillers vous aideront à bien remplir la déclaration, avec les frais déductibles et toutes les conditions applicables à votre situation personnelle.
