Neuf expulsions d’appartements sur dix sont dues à des loyers impayés, selon l’administration judiciaire de Barcelone.
En 2015 à Barcelone, quasiment 90% des expulsions de logements et locaux ont été réalisées en raison de loyers impayés. Seules 10% des expulsions ont été faites pour des personnes qui ne pouvaient pas faire face à leur crédit immobilier, selon les données de l’administration de la justice. De janvier à septembre 2015, sur les 2.926 expulsions en raison de loyers impayés, 2.489 étaient des logements (les autres étant des locaux professionnels). Plusieurs sources juridiques affirment que les expulsions hypothécaires ont baissé pour différentes raisons.
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Tout d’abord, les nouvelles normes légales obligent désormais le créancier à passer par la médiation, ce qui permet d’éviter d’arriver à l’expulsion. L’avocate Verónica Dávalos du Collège d’Avocat de Barcelone explique également que les expulsions pour loyers impayés sont plus faciles à mettre en place que celles pour non-paiement d’hypothèque. « Il n’y a pas de capacité de défense (…) la médiation serait nécessaire dans ces cas-là » précise l’avocate. Depuis 2013, la loi oblige également les juges à vérifier s’il existe des clauses abusives dans les contrats d’hypothèques, avant de passer à l’expulsion.
Huit expulsions par jour à Barcelone
Malgré cette baisse des expulsions pour non-paiement du crédit immobilier, elles persistent tout de même dans la capitale catalane.Au troisième trimestre 2015, la moyenne des expulsions était de 8,1 par jour. Le 31 mars dernier, le parti politique CiU a critiqué le gouvernement d’Ada Colau. Selon lui, la maire ne ferait rien pour accélérer le processus permettait d’appliquer la loi contre les expulsions, approuvée l’été dernier par le Parlement.
Ada Colau avait fait des expulsions l’un des thèmes phares de sa campagne. Elle a même fondé la PAH, une association pour le droit au logement en Espagne et pour aider les victimes du crédit hypothécaire. Interviewé sur Equinox Radio, elle avait reconnu que peu de choses étaient toutefois faites pour aider les personnes menacés d’expulsion car ne pouvant plus assurer le paiement de leur loyer.
Un porte-parole de la mairie a expliqué cette semaine que la municipalité était en train d’utiliser les ressources établies par la loi contre les exclusions. Grâce à la médiation, 184 cas ont été solutionnés et 217 exclusions furent reportées, au dernier trimestre de l’année 2015.
