Le Tribunal Constitutionnel a annulé aujourd’hui la résolution indépendantiste votée le 9 novembre dernier par le Parlement catalan. C’était le seul texte voté par la chambre depuis les dernières élections, faute d’accord trouvé entre les deux groupes pro-indépendance.
Photo : Cathy Dogon © Equinox Radio
Sans surprise, le Tribunal Constitutionnel a voté aujourd’hui à l’unanimité l’inconstitutionnalité de la résolution approuvée par le Parlement catalan pour initier la « déconnexion » de la Catalogne et de l’Espagne. Le texte, approuvé dès la constitution du nouveau parlement, déclarait « solennellement le début du processus de création d’un État catalan indépendant sous la forme d’une République ». Il prévoyait ainsi la création de structures d’Etat comme un Trésor Public ou un système de sécurité sociale. La résolution déclarait également que le Parlement de Catalogne ne « se soumettrait plus aux décisions des institutions espagnoles en particulier, le Tribunal constitutionnel qu’il considère comme illégitime et sans compétence ».
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Dialogue de sourds
Le Tribunal constitutionnel explique dans sa sentence qu’il n’existe qu’une seule souveraineté nationale, celle du peuple espagnol. Il estime que « dans notre Etat démocratique de droit, on ne peut opposer la légitimité démocratique et légalité constitutionnelle au détriment de la seconde », et rappelle que la Catalogne « comme nationalité, exerce son auto-gouvernement constitué en Communauté Autonome en accord avec la Constitution et le Statut d’autonomie [de la Catalogne] ». La sentence conclut que le principe démocratique ne peut en aucun cas supplanter la Constitution, et que celle-ci « ne peut être considérée comme la limite de la démocratie mais plutôt comme sa garantie même ».
Des sources de la Cour constitutionnelle ont expliqué à la presse madrilène que les juges avaient veillé à ce que la sentence adopte un « ton modéré et pacifique », reconnaissant que la résolution catalane avait un « fond politique que l’on ne pouvait pas ignorer ». Le tribunal a justifié son inhabituelle rapidité à statuer par la « transcendance constitutionnelle » du recours déposé par le gouvernement de Mariano Rajoy.
Pour le gouvernement catalan encore en fonction, la sentence n’arrêtera pas le processus indépendantiste. « Nous maintenons les effets politiques de la déclaration approuvée par un Parlement légalement constitué et avec la majorité absolue, la volonté politique exprimée par le Parlement ne sera pas stoppée, déclarait dans l’après-midi la vice-présidente en fonction Neus Munté.
Le processus indépendantiste paralysé
Plus de deux mois après les élections de Catalogne toutefois, le nouveau Parlement n’a pu constituer aucune commission législative, faute d’investiture du nouveau Président du gouvernement. Car si les deux listes pour l’indépendance ont obtenu la majorité absolue en sièges lors des élections du 27 septembre dernier, elles ne sont pas encore entendues pour élire un président.
La liste unitaire de Junts Pel Sí (62 députés) a en effet besoin des voix du parti d’extrême-gauche indépendantiste la CUP (10 députés) pour investir son candidat, Artur Mas. Le petit parti anti-système refuse de voter pour le président sortant, le jugeant trop libéral et éclaboussé par les différentes affaires de corruption qui entachent son parti depuis des mois. Après deux mois d’intenses négociations, la CUP ne cède pas et demande toujours un candidat « plus consensuel ». Le parti a annoncé cette semaine qu’il prendrait une décision finale le 27 décembre prochain, lors d’une assemblée de ses membres.
Si les indépendantistes ne trouvent pas un accord pour l’investiture d’un Président avant le 9 janvier 2016, la loi prévoit une dissolution du Parlement et de nouvelles élections, qui pourraient avoir lieu fin février ou début mars.
