INDÉPENDANCE EN CATALOGNE. Alors qu’il n’y a pas encore d’accord entre les deux partis indépendantistes (Junts Pel Si et l’extrême gauche de la Cup) pour investir le prochain président catalan, les deux formations s’unissent pour préparer une motion parlementaire, lançant le début du processus d’indépendance en catalogne. Décryptage.
Le nouveau parlement catalan agit vite. Au lendemain de sa constitution et de l’élection de sa nouvelle présidente Carme Forcadell, les groupes indépendantistes ont fait enregistrer une motion qui marque le coup d’envoi du processus menant à la création d’un Etat indépendant. Le document stipule que le futur gouvernement catalan devra remplir exclusivement les normes et exigences du parlement catalan.
Une agence des impôts et une sécurité sociale catalane
La motion déclare très clairement l’objectif d’indépendance posant les bases d’un Etat catalan indépendant sous forme de République. Celle-ci sera soutenue par la majorité parlementaire séparatiste (72 sièges sur 135). Le texte proclame l’ouverture d’un processus constituant qui sera « citoyen, participatif, ouvert, intégrateur actif » afin de poser les bases de la future constitution catalane.
En outre, la motion prévoit un délai maximum de 30 jours pour transmettre les lois visant à créer une sécurité sociale et une agence des impôts catalanes.
Indépendance en catalogne et rejet du tribunal constitutionnel espagnol
Le reste du texte insiste sur le fait que le parlement catalan ne se soumettra plus aux autorités espagnoles, en se déconnectant totalement. Le conseil constitutionnel espagnol est qualifié de « délégitimé et sans compétence« .
Les uniques lois auxquelles entendent se soumettre les indépendantistes sont celles qui viendront du Parlement de Catalogne, qui a reçu un mandat démocratique pour mener à bien la création du nouvel état catalan.
Les réactions du gouvernement espagnol
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a surpris tout le monde en milieu de journée en convoquant une conférence de presse juste après la présentation de la motion. Beaucoup s’attendaient à ce qu’il annonce des mesures concrètes, comme une suspension de l’autonomie, prévue par la Constitution espagnole. Pour le moment toutefois, le gouvernement s’est contenté de demander aux services juridiques de l’Etat d’analyser le texte de la motion. Tant que le texte ne sera pas approuvé par les votes du parlement catalan, il ne devrait pas y avoir d’action concrète.
Dans sa déclaration, Mariano Rajoy a estimé que deux groupes parlementaires (Junts pel si et la Cup) qui n’ont pas de majorité en votes s’étaient réunis pour faire une provocation visant à se outre-passer la loi. Le chef du gouvernement affirme que le gouvernement mettra en place toutes les mesures prévues par la loi et la constitution pour garantir l’unité de l’Espagne et que la motion sur l‘independance de la Catalogne n’aura aucun effet légal. Mariano Rajoy souhaite envoyer un message de « tranquillité » aux Espagnols en général et aux Catalans en particulier, affirmant que tant qu’il serait président, « l’Espagne resterait une nation unie et libre », rappelant que beaucoup de personnes ont lutté pour obtenir un pays démocratique.
Declaración institucional con motivo de la propuesta de resolución aprobada por dos partidos en #Cataluña https://t.co/8jUpNrIaV1
— Mariano Rajoy Brey (@marianorajoy) 27 Octobre 2015
***Bonus Track : Lire le texte de la motion sur l’independance en Catalogne traduit en français
« Le parlement catalan
Premièrement – Constatant que le mandat démocratique obtenu lors des élections du 27 septembre est basé sur une majorité de sièges des forces parlementaires qui avaient pour objectif que la Catalogne devienne indépendante avec une large majorité souverainiste en voix et en sièges permet l’ouverture d’un processus constituant non subordonné.
Deuxièmement – Déclare solennellement le début du processus de création d’un état catalan indépendant sous la forme d’une république.
Troisièmement – Proclame l’ouverture d’un processus constituant, citoyen, participatif, ouvert, intégrant et actif pour préparer les bases de la future constitution catalane.
Quatrièmement – Incite le futur gouvernement (catalan) à rendre effectif ces déclarations.
Cinquièmement – Considère pertinent d’initier dans 30 jours maximum la rédaction des lois du processus constituant de sécurité sociale et de finances publiques.
Sixièmement – en tant que dépositaire de la souveraineté et de la puissance d’expression constituant, il réitère que ce Parlement et le processus de déconnexion de l’Etat espagnol ne soumettront pas aux décisions des intitutions espagnoles en particulier, le tribunal constitutionnel qu’il considère comme illégitime et sans compétence suite, entre autres, à sa décision de juin 2010 sur le statut d’autonomie de la Catalogne voté par le peuple lors d’un référendum.
Septièmement – Adoptera les mesures nécessaires pour ouvrir ce processus de déconnexion démocratique, massif, subi et pacifique avec l’état espagnol de telle manière qu’il permettra l’autonomie des citoyens à tous les niveaux et en particulier dans une participation active, ouverte et intégrée.
Huitièmement – Incite le futur gouvernement (catalan) à accomplir exclusivement ces normes et mandats émanants de cette chambre, légitime et démocratique afin de garantir les droits fondamentaux qui pourraient être affectés par des décisions des instances de l’état espagnol.
Neuvièmement – Déclare la volonté d’initier les négociations pour rendre effectif le mandat démocratique de la création d’un Etat catalan indépendant sous forme de république et, également, de le faire savoir à l’Etat espagnol, à l’Union européenne et à la communauté internationale. »
