Le statut de travailleur indépendant, ou autónomo en Espagne, en fait rêver plus d’un. Voici la procédure à suivre et quelques conseils avant de se lancer dans l’aventure.
Travailleur indépendant en Espagne : les conditions
Avant de faire la demande, vérifiez bien que vous réunissez les conditions pour être travailleur indépendant. Tout d’abord, vous devez être résident fiscal en Espagne, c’est-à-dire que vous devez vivre au moins 183 jours par an sur le territoire espagnol. Cet aspect se justifie grâce à votre contrat de location ou à des factures. Puis, à vous de bien préparer le lancement de votre activité et vérifier si le marché vous permet de pouvoir travailler en free-lance en Espagne.
À savoir que pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur en Espagne, il n’est pas nécessaire de constituer une société. En effet, toute personne déclarée peut travailler à son compte en Espagne.
Les étapes pour s’inscrire comme autónomo
- Faire son NIE
- Faire son Padrón
- Inscription aux impôts (Agencia Tributaria)
- Inscription à la Sécurité Sociale
Les démarches administratives
- Obtenir le NIE
Avoir le NIE, Número de Identidad de Extranjeros, constitue la première démarche à effectuer afin d’obtenir son statut de travailleur indépendant par la suite. Pour faire son NIE il est essentiel de prendre rendez-vous au préalable sur internet. Il est impossible de pouvoir faire son NIE sans rendez-vous, même si le temps d’attente est de plusieurs mois et si vous êtes préssé.
Le jour du rendez-vous, il faudra amener une pièce d’identité, le formulaire Ex-15 complété, ainsi qu’un justificatif du lancement de votre statut d’auto-entrepreneur.
- L’empadronamiento
Cette démarche vous permet de justifier que vous vivez officiellement à Barcelone. Le Padrón est un document qui s’obtient facilement et gratuitement auprès d’une Oficina de atención ciudadana, un service de la mairie de Barcelone. Vous pouvez consulter la liste des bureaux ici et prendre rendez-vous en ligne, ceci vous permettra d’éviter l’attente. Lors du rendez-vous, vous devez apporter une pièce d’identité, ainsi qu’une preuve de votre résidence à Barcelone, c’est-à-dire un contrat de location. Le Padrón peut vous être demandé pour de nombreuses démarches administratives par la suite.
Inscription à la Agencia Tributaria
Pour être officiellement autónomo, il faut être déclaré et recensé auprès des impôts, c’est-à-dire la Agencia Tributaria en Espagne, ou Hacienda. Concrètement, un travailleur indépendant doit communiquer l’ensemble de ses données pour être officiellement enregistré auprès du Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores, sous les modèles 036 et 037. Cette démarche se nomme la declaración censal. Une fois officiellement enregistré, vous devrez payer les impôts et faire les déclarations exigées par le statut d’autónomo.
Les différents impôts
- IRPF
Tous les trimestres, vous devrez payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques, c’est-à-dire la Renta de las Personas Físicas.
- IVA
L’IVA correspond à la TVA. Comme en France, vous deverez faire une déclaration trimestrielle de la TVA récoltée et/ou dûe.
D’autres impôts peuvent s’ajouter selon votre activité, vous pouvez demander tous les détails auprès de l’Hacienda.
La Sécurité Sociale
Comme tout employé d’entreprise, un travailleur freelance doit également être inscrit à la Sécurité Sociale et cotiser. Un régime spécial auto-entrepreneur a été mis en place par la Sécurité Sociale, il s’appelle Régimen especial de trabajadores autónomos (RETA). La cotisation commence dès le lancement de son activité.
- Obtenir un numéro de Sécurité Sociale valide
Afin de pouvoir s’inscrire au régime RETA, il faut avoir au préalable un numéro de sécurité sociale valide. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre dans un des bureaux de la Sécurité Sociale de type Administración de la Tesorería General de la Seguridad Social, vous pouvez consulter la liste ici. Il vous suffira de présenter une pièce d’identité et le formulaire Modelo TA.1 complété pour obtenir un numéro.
- Inscription au régime pour les autónomos
Une fois que vous avez un numéro de Sécurité Sociale, vous pouvez alors être déclaré au régime spécial, nommé RETA. Vous devez faire la demande en ligne et suivre les différentes étapes.
- Combien dois-je cotiser ?
La cotisation minimale pour la Sécurité Sociale est de 264,44 euros par mois.
Afin de contribuer au développement des emplois indépendants, le gouvernement a approuvé une loi en 2013 (Real Decreto Ley 4/2013 ) qui prévoit une réduction des charges pour les autónomos de moins de 30 ans.
Les 6 premiers mois, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 80%, la cotisation mensuelle s’élève donc à 55,78 euros. Du 7 au 12e mois qui suivent, la réduction est de 50%, ce qui donne une cotisation de 134,06 euros. Du 13 au 18e mois, vous pourrez bénéficier de 30% de réduction, vous devrez ainsi cotiser 186,25 euros.
Une fois toutes ces démarches réalisées, vous pouvez exercer votre activité d’autónomo en toute légalité. Il est toutefois toujours recommandé de prendre un comptable (que vous pouvez trouver à partir de 80€ par mois), afin de bien connaître vos droits et vos devoirs ainsi que les systèmes les plus avantageux pour votre activité.
