Vous habitez à Barcelone et vous voulez sous-louer votre appartement ou votre chambre à des touristes? Mieux vaut pour vous d’y réfléchir à deux fois. Le point sur la nouvelle réglementation des appartements touristiques à Barcelone.
Mis à jour le 04/11/2016
La Catalogne a toujours été un pays ouvert au tourisme. Barcelone est d’ailleurs la ville qui en bénéficie le plus. Alors pourquoi un tel phénomène de tourisme de masse ? C’est facile à comprendre car Barcelone bénéficie d’un climat méditerranéen agréable et d’une grande richesse culturelle, c’est le 2e bassin d’emploi d’Espagne et les activités de loisirs y sont très développées. En une vingtaine d’années, le tourisme barcelonais a été multiplié par trois passant de 2,45 millions en 1993 à près de 9 millions en 2015.
A Barceloneta, les résidents sont d’ailleurs les premières victimes de ce « tourisme de masse » et ils l’ont exprimé lors de manifestations durant l’été 2014. C’est pour cette principale raison que la mairie de Barcelone a récemment gelé l’octroi de licences touristiques sur toute la ville.. Pour se donner une petite idée de l’ampleur de ce phénomène, on vous invite à regarder le trailer de la vidéo « Bye Bye Barcelona ».
Le malheur des uns fait le bonheur des autres, c’est bien connu… Et certains surfent sur la vague touristique, en louant des logements ou des chambres à des touristes dans l’illégalité. Certes, on ne peut pas nier que la crise économique espagnole et la profusion de sites web comme Airbnb alimentent le développement de ces agissements. D’ailleurs, on se retrouve sur la même thématique de « sharing economy » : le covoiturage avec Blablacar, Ubber avec ses conducteurs qui louent leur véhicule sans licence de taxi, etc. Certains vont se dire alors : « Et pourquoi pas louer ma chambre d’ami ou mon appart quand je pars en vacances ? Ça n’a l’air pas si risqué que cela ».
Comment louer son logement à des touristes légalement ?
Pour louer son appartement à des touristes, vous devez premièrement être le propriétaire du bien et ensuite faire une demande de licence touristique auprès de la mairie de votre ville. La licence touristique vous permet de rentrer dans « le Registre officiel de tourisme de Catalogne » et de louer votre logement à des gens de passage pour une durée inférieure à trois mois. Elle oblige le propriétaire à mettre la totalité de son logement en location touristique. Pour information, les textes de lois ne parlent pas de la possibilité de louer partiellement une chambre dans un logement.
Sachez aussi que sur Barcelone, la mairie a lancé un moratoire en avril 2014 suspendant l’octroi des licences d’appartements à usage touristique en centre ville. Puis en octobre 2014, la mesure a été étendue au reste de la municipalité puis avec l’arrivée au pouvoir d’Ada Colau au printemps 2015 à l’ensemble des établissements touristiques.
Un locataire peut-il sous-louer une chambre légalement à des touristes ?
Non, du moins pas sans l’accord du propriétaire. Les textes légaux stipulent clairement que seul le propriétaire du logement peut autoriser la location du bien à des gens de passage. Il est le seul à pouvoir faire une demande de licence touristique auprès de la mairie de sa ville. Donc vous avez clairement besoin de l’autorisation du propriétaire pour louer à des touristes et pour obtenir une licence touristique. Sans cette autorisation, vous vous soumettez à des risques de sanctions.
Quelles sont les sanctions si on loue un logement ou une chambre sans licence et sans autorisation du propriétaire ?
La première sanction proviendra du propriétaire lui-même qui s’empressera de faire annuler votre contrat de location au motif d’une location illégale de son logement à des fins touristiques et sans son autorisation. Vous risquez donc de perdre votre logement pour commencer. Ensuite, vous n’êtes pas à l’abri que le propriétaire dépose une plainte contre vous auprès des services de police.
Sachez par ailleurs que, compte-tenu des lourdes amendes qu’ils encourent, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à engager des détectives privés pour vérifier que leurs locataires ne sous-louent pas à des touristes.
Les textes légaux notifient qu’ils existent différents types de sanctions qui sont catégorisés en différents niveaux de gravité. Elles se présentent sous la forme de sanctions d’ordres administratives, d’avertissements et d’amendes allant de 3 000€ à 600 000€. Selon les articles 88 et 89 de la loi du tourisme 13/2002, louer un logement sans licence rentre dans deux niveaux de catégories d’infraction : grave et très grave. Il est à noter que cette activité faite à grande ampleur peut exposer à une amende maximum de 600 000€.
Si vous souhaitez en savoir plus, on vous invite à consulter les textes juridiques ci-dessous:
Quelles sont les mesures prises par la mairie de Barcelone pour identifier les locataires ou propriétaires contrevenants?
La mairie de Barcelone nous a indiqué avoir mis en place un « plan spécial » pour reprendre le contrôle de son tourisme. Voici donc un petit condensé des mesures prises :
-Elle gèle tout d’abord l’octroi de licences touristiques sur toute la ville et est même en train de refondre totalement les conditions d’obtentions des licences touristiques dans le but de les rendre plus difficiles d’accès.
-Doublement de l’effectif des inspecteurs en charge du contrôle des appartements. Ils sont passés de 60 à 120 inspecteurs en 2014. Et depuis 2015, ils sillonnent activement le quartier de Ciutat Vella.
-Un nouveau call-center appelé le « CRT » (Centre de Resposta Telefònica) a été créé dans le but de collecter les plaintes de voisinage provenant de logements touristiques. En cas de doute, vous pouvez même les contacter pour vérifier si un logement est bien répertorié dans le registre de tourisme de Catalogne.
-Un système informatique a été mis en place pour détecter les annonces d’appartement touristiques sans licence sur les plate-formes telles qu’Airbnb, Booking et autres sites similaires.
-La mairie de Barcelone peut désormais annuler les licences touristiques des logements qui ne respectent pas les règles de bon voisinage et les textes réglementaires.
-Ils ont aussi renforcé les effectifs de la Guardia Urbana pour mieux parer aux actes d’incivilités et cette même Guardia Urbana travaille désormais en collaboration avec le « CRT ».
Conclusion
Alors vous l’aurez compris : la mairie de Barcelone souhaite transmettre un message fort à ces habitants. Ces derniers mois, elle a mis en place de nombreuses mesures pour mieux contrôler ce « tourisme de masse » et pour donner les moyens aux habitants malmenés de se faire connaitre. En tant qu’habitante du centre, je ne peux m’empêcher de penser que toute cette nouvelle frénésie règlementaire a été provoquée, en partie, par le tourisme de « borrachera ». Ce sont d’ailleurs les plus chanceux car aucune information ni sanction n’a été prévue dans ce nouveau « plan spécial » pour responsabiliser le touriste dans ces actes d’incivilités.
